Prestataire : L.P Advisory – Samuel Parisi
Micro-entrepreneur – SIREN : 881995260
Adresse : 6 Rue de Musset, 75016 Paris
TVA non applicable – art. 293B du CGI.

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations réalisées par L.P Advisory (ci-après “le Prestataire”), qu’il s’agisse de conseil, accompagnement stratégique, direction e-commerce externalisée, marketing, communication, growth, transformation, audit, coaching, ou tout autre service.

Toute commande, validation écrite, règlement d’un acompte ou engagement dans un projet vaut acceptation irrévocable des présentes CGV.

Aucune condition générale ou particulière du Client ne peut prévaloir sur les présentes CGV, même portée à sa connaissance.

2. Nature des obligations

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens stricts, expressément reconnue par le Client.

Le Prestataire :

• ne garantit aucun résultat,

• ne peut être tenu responsable de décisions du Client,

• ne peut être tenu responsable de l’exécution des actions par des tiers,

• ne garantit pas l’impact financier, marketing ou stratégique des recommandations.

Toute sollicitation visant à exiger une obligation de résultat est expressément exclue.

3. Commandes, devis et engagements

Toute mission fait l’objet d’un devis, d’une proposition commerciale ou d’un accord par email.

La validation par le Client, sous toute forme (signature, mail, virement d’acompte, message), vaut :

• commande ferme,

• engagement contractuel définitif,

• renonciation à tout droit de rétractation (B2B).

Aucun retour en arrière n’est possible après validation.

4. Tarifs, facturation et conditions de paiement

4.1 Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros, nets de TVA (franchise en base).

Les prix peuvent être révisés à tout moment, hors contrats déjà signés.

4.2 Paiement

Sauf mention spécifique :

• Acompte minimum 50 % non remboursable à la commande

• Solde payable à la livraison ou en fin de période

• Paiement sous 7 jours à réception de facture

Le Prestataire peut suspendre immédiatement la mission en cas de non-paiement.

4.3 Retards et sanctions

Tout retard entraîne :

• pénalités à 3 fois le taux légal,

• frais de recouvrement de 40 € minimum,

• suspension automatique de la prestation,

• facturation intégrale de la période en cours.

Le Client ne peut en aucun cas retenir un paiement sous prétexte de divergence, discussion interne ou contestation.

5. Conditions d'annulation, résiliation et reports

5.1 Annulation par le Client

Toute annulation après validation est impossible.

En cas d’annulation forcée :

• l’acompte est définitivement acquis par le Prestataire,

• la totalité du travail réalisé est due,

• et 50 % du reste du devis est facturé à titre d’indemnité forfaitaire.

5.2 Missions mensuelles / récurrentes

Pour les forfaits mensuels reconductibles :

• préavis de 60 jours par courrier recommandé,

• toute période entamée est intégralement due,

• aucune suspension sans accord écrit du Prestataire.

5.3 Annulation ou report de rendez-vous

Un rendez-vous annulé ou reporté :

• moins de 48h avant : facturé en totalité,

• moins de 24h : pénalité supplémentaire de 30 % du taux journalier.

6. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• fournir toutes les informations, accès et données nécessaires,

• garantir l’exactitude des documents transmis,

• respecter les délais de validation,

• ne pas retarder la mission.

Tout retard du Client :

• décale les délais sans recours,

• ne modifie pas les échéances de paiement,

• peut entraîner une facturation supplémentaire.

7. Délais, livraisons et modifications

Les délais communiqués sont indicatifs, jamais contractuels.

Les livrables sont fournis uniquement en version numérique.

Demande de modifications :

• mineures : incluses sous 5 jours

• structurelles : facturées en supplément

Un livrable est réputé validé et accepté :

• 5 jours après envoi,

• ou dès sa mise en production par le Client.

8. Confidentialité

Le Prestataire est tenu à une obligation de confidentialité totale.

Le Client s’engage également à conserver confidentiels :

• les documents,

• les méthodes,

• les analyses,

• les échanges,

• les informations financières, stratégiques ou personnelles du Prestataire.

Toute violation engage la responsabilité financière du Client.

9. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire écrite :

• tous les travaux, méthodologies, présentations, audits, stratégies, documents et recommandations demeurent la propriété exclusive du Prestataire,

• le Client obtient seulement un droit d’usage interne,

• toute réutilisation, transmission ou diffusion est formellement interdite sans accord écrit.

10. Responsabilité limitée

La responsabilité du Prestataire est strictement limitée :

• au montant payé pour la prestation concernée,

• sans aucune possibilité de dommages indirects (CA, profits, réputation, perte de chances, etc.).

Le Prestataire :

• n’est pas responsable des décisions du Client,

• n’est pas responsable des actions des équipes du Client,

• n’est pas responsable des résultats opérationnels.

Les recommandations sont fournies “telles quelles”, le Client étant seul décisionnaire final.

11. Force majeure

En cas d’événement imprévisible rendant la mission impossible (maladie, panne majeure, crise politique, cyberattaque, etc.), le Prestataire peut :

• suspendre la mission,

• prolonger les délais,

• ou résilier sans pénalité ni indemnité.

12. Protection des données

Le Prestataire respecte le RGPD.
Toute donnée confiée reste strictement confidentielle.
Aucune donnée n’est transférée à un tiers.

13. Litiges

En cas de désaccord, les parties tenteront une résolution amiable.

À défaut, le tribunal compétent sera exclusivement celui du lieu de résidence du Prestataire, même en cas de pluralité de défendeurs.

14. Acceptation

Le Client déclare :

• avoir lu et accepté intégralement ces CGV,

• reconnaître leur caractère supérieur à ses éventuelles CGV,

• renoncer à toute contestation ultérieure.

La validation de la prestation vaut accord définitif.